Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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existant est réparti proportionnellement. et seule la portion afférente au sel acquitté est remise en franchise (circulaires des douanes des 14 juin 1809 et 1* avril 1819).

Dans le deuxième cas. on attend l’apurement du compte d'entrepôt pour effectuer la répartition proportionnelle du boni entre les quantités effectives retirées de l’entrepôt pour la consommation et celles qui ont reçu des destinations affranchissant de la taxe. La portion relative à ces dernières quantités est soumise à l'impôt lorsqu'elle doit être livrée à la consommation: mais alors elle a droit à un boni proportionnel au boni total trouvé à l’apurement (circulaires des douanes des 9 novembre 1814, 28 août 1816 et 13 juillet 1840).

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SUSPENSION ET FRANCHISES DES DROITS Suspension des droits

La taxe n’est pas immédiatement exigible pour les sels récoltés sur les marais salants, qui sont dirigés par cabotage sur les ports et les entrepôts maritimes, et pour tous les sels transportés par terre ou par les voies fluviales sur les entrepôts généraux de l'intérieur et des ports (loi du 24 avril 1806: décret du 11 juin 1806, art. 5 et 2%: ord. du 26 juin 1841, art. 18): mais, afin d'assurer l'arrivée des sels à destination, la loi exige la soumission d’un acquit à caution, garantissant le paiement de la taxe intérieure pour les sels francais. et des droits d'entrée et de consommation pour les sels étrangers.

On distingue les expéditions effectuées par mer

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