Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Entrepôts. — Afin de faciliter les exploitations de sel et de favoriser l'essor des industries qui consomment ce produit, la loi a autorisé l'admission en entrepôt des sels de toute nature, qui n’acquittent alors l'impôt qu'au fur et à mesure de leur mise en consommation.

Les entrepôts de sel sont généraux ou spéciaux. Les premiers suivent la législation applicable aux entrepôts réels de marchandises (décret du 11 juin 1806). Tous les sels, français et étrangers, y sont admis pour une. durée de trois ans, et en peuvent être extraits pour toutes destinations: consommation, cabotage, exportation.

La plupart de ces entrepôts généraux furent ouverts par le décret de 1806: mais, dès 1818 et plus tard, les nécessités du commerce imposèrent la création de nouveaux entrepôts. Il en existe actuellement, à l'intérieur, dans les villes de Paris, Orléans, Lyon, Toulouse et Chambéry, et dans les ports désignés à cet effet (Tarif, édit 1897. observat. prélimin. n° 458).

La création des entrepôts spéciaux. dont le but est uniquement d'aider au développement de la pêche côtière et des ateliers de salaisons, peut être autorisée dans tous les ports où il existe un bureau de douane, pourvu qu'ils ne soient pas déjà pourvus d’un entrepôt général (décret de 1806. art. 27): et afin de faire profiter les pêcheurs le plus larsement possible des avantages qu'offrent ces entrepôts, on en à ouvert l'accès aux sels étrangers, moyennant le paiement préalable d'un droit spécial de soixante centimes par quintal.lorsque les bateaux sont armés pour la pêche du hareng ou du maquereau avec