Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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premier ressort sur les contraventions à la législation des gabelles.

Jusqu'en 1547, l’appovisionnement en avait été confié aux particuliers qui y apportaient leurs sels, où ils étaient revendus pour le compte du roi, avec la majoration résultant de l'impôt. A cette époque, des baux particuliers furent passés pour le fournissement de chaque grenier; puis, en 1598, Josse, adjudicataire du recouvrement de l'impôt. obtint également le fournissement général de tous les greniers de grandes gabelles.

L'intérêt public exigeait que ces magasins fussent abondamment pourvus: aussi le législateur avait-il exigé que les marais salants de Brouage et du comté Nantais, réputés pour la qualité de leurs sels, fussent suffisamment saunés. L’adjudicataire devait pouvoir y acheter chaque année, au prix courant et par préférence à {ous autres, quinze mille muids de sel, « du plus pur. du plus sec et mieux grené » (ord. 1680, titre I, art. 1).

Les pays de grandes gabelles s’approvisionnaient exclusivement aux marais salants de l'Océan; l'introduction des sels étrangers, de qualité inférieure, était rigoureusement défendue, à moins de permission écrite du roi, donnée seulement au cas de disette (titre I, art. 2).

Après mesurage à bord des vaisseaux, les sels étaient pris en charge par les capitaines, qui les conduisaient dans les dépôts établis à l'embouchure de la Loire, de l'Orne, de la Seine et de la Somme (ord. 1680, titre IT); des bateliers les voituraient ensuite, en sacs plombés et scellés, jusqu'aux dépôts établis sur ces rivières; enfin les sels étaient dirigés