Étude sur les idées politiques de Mirabeau

76 F. DECRUÉ.

productions, le langage, on observerait une égalité superficielle qui créerait une inégalité monstrueuse en bois, cités, champs et population. » Comme bases de la division territoriale, dont il laissait le soin aux députés de chaque province pour leur province propre, il recommandait de prendre l'étendue géographique, la population, l’imposition, la fertilité et la qualité des productions, l’industrie, les intérêts des localités. Il ne voulait ni cantons ni communes. Il proposait uniquement la formation de cent vingt départements, chacun d'eux devant être placé dans une ville principale. A cette division correspondraient deux sortes d’assemblées, soit pour l'administration, soit pour la représentation : des assemblées de ville ou de village et des assemblées de département. Les électeurs de chaque ville ou village formeraient momentanément une assemblée électorale chargée d’abord de nommer une assemblée (conseil) d'administration communale. Les assemblées électorales de chaque département éliraient ensuite au premier degré une assemblée (conseil) d'administration départementale et une assemblée représentative. Les assemblées représentatives des départements enverraient enfin leurs députés à l’Assemblée nationale, qui se trouverait ainsi élue au deuxième degré. Le projet du comité la faisait élire au troisième. Au projet de Mirabeau, la Constituante préféra celui de Barnave, qui partageait la France en quatre-vingt-trois départements, subdivisés en districts que formaient plusieurs cantons“.

La division du royaume une fois effectuée, il fallait songer à l'administration. Mirabeau s’occupait depuis longtemps des questions municipales que son père avait plus ou moins traitées. Son journal saluait, à la chute de la Bastille, l'aurore des municipalités libres?. « Le régime municipal seul, disait de son côté Mirabeau, peut intéresser le peuple au gouvernement et préserver les droits de tous les individus. La situation de Paris se prête parfaitement à la création d'une municipalité élevée sur les principes d’une élection libre; les trois ordres sont confondus dans la commune ; on observera la fréquente amovibilité des emplois et la municipalité de Paris sera un modèle pour toutes les villes du royaume®. » Il propose que l’Assemblée vienne en aide aux dis-

1. Moniteur. Discours du 3 et du 10 novembre 1789.

?. Courrier de Provence, n° 19, p. 38.

3. Discours du 1° août et du 19 octobre 1789. Archives parlementaires, p- 264 et 315. Courrier de Provence, n° 55, p. ? à 8.