Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

sequence of specific constitutionally legal and political reasons. It is stressed that the effects of such assessment are very advantageous for families. The system of taxing natural persons by the method »quotient familial«, now in use in France, is best suited to the idea to tax families in a rational way.

résumé La famille et l’impôt La question de l’imposition de la famille est inséparable du problème de l'imposition équitable. C’est pourquoi le droit fiscal contemporain a consacré une attention particulière à la famille nombreuse, dont la consommation, grevée par les impôts indirects, exige Légalisation dans le domaine des impôts directs. Cette péréquation peut être réalisée dans une large mesure par la technique des abattements et des déductions, c’est-à-dire par la majoration sous forme d’impôts sur les célibataires et la famille sans enfants. Dans cet article est présenté un tableau comparatif des méthodes d’imposition de la famille existantes dans le monde. En premier lieu est exposé le système de l’imposition »individuelle« des membres de la famille; outre ses qualités: la technique simplifiée et la diminution des charges, de même ses faiblesses ont été mentionnées, à savoir: le resserrement de la base de l’impôt à cause de quoi l’effet fiscal est moins prononcé dans ce cas que dans les autres modalités de l’imposition de la famille. L’imposition »ad personam« en Europe est pratiquée dans un petit nombre de pays, parmi lesquels se touvent I’TJ.R.S.S. et la Yougoslavie. La méthode de l’étabhssement »collectif« de l’impôt est exposée dans ses alternatives: »par ménage« et par »splitting system«. La priemière de ces méthodes est aujourd’hui dominante dans le monde; en Europe beaucoup de pays ont recours à cette méthode. Son effet consiste dans un revenu fiscal plus élevé, mais aussi dans de plus lourdes charges de la population en comparaison avec les autres méthodes. En ce qui concerne le bien-fondé de l’augmentation des charges dans la doctrine il y a deux opinions contradictoires: certains auteurs nient les prétendues »économies« qui résultent de la vie dans la communauté familiale. Lorsque cette méthode est utilisée, les situations des époux, de la femme et des enfants sont analysées séparément. L’alternative »splitting« est exposée dans la pratique des Etats-Unis d’Amérique et de la République fédérale allemande, où on avait eu recours à ce système pour des raisons spécifiques d’ordre juridico-constitutionnel et politique. Les effets très avantageux d’un tel établissement des impôts pour les familles sont particulièrement mis en relief. En France le mode d’imposition des personnes physiques pratiqué actuellement par la méthode du »quotient familial« correspond de la meilleure manière à la tendance qui a pour but d’appliquer à la famille le système rationnel de l’imposition.