Анали Правног факултета у Београду

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ПРАВЫЙ СИСТЕМ И ЗАКОНОДАВСТВО БОСЫЕ И ХЕРЦЕГОВИНЕ 1878—1914

strian legal systems has been kept to a great extent in the law. This was particularly the case with the civil law, in wich Austria-Hungary had retained the old Turkish, special »tranzimat« (reformatory) law, substituting it gradually by its own regulations. In the penal and, for the most part, public law Austria immediately introduced its new law. So the legal system of Bosnia and Herzegovina consisted of two components, the old Osmanli and the Austrian giving it a specific feature. Bosnia was, from the standpoint of the internal legal system, the third »state« (besides Austria and Hungary within the Monarcly Bosnia could not create its own legal system because the legislative power was vested in the Austrian emperor and Lhe governments in Vienna and Budapest, but retained its internal legal subjectivity which partly manifested itself through the Bosnian Diet after 1910. RÉSUMÉ Le système juridique et la législation de la Bosnie-Herzégovine 1878—1914 Dans le cadre de la monachie des Habsbourgs la Bosnie-Herzégovine avait un système juridique particulier, qui se développait avec continuité depuis l’époque de la domination turque, avec ses lois spéciales. Dans le droit la continuité s’était maintenue dans une large mesure entre l’ancien ordre juridique ottoman et le nouvel ordre juridique autrichien. C’était le cas en particulier du droit civil, TAutriche-Hongrie ayant conservé l’ancien droit turc spécialement le droit »tenzimat« (de réforme) en le remplaçant peu à peu par ses propres prescriptions. Dans le domaine du droit pénal et dans la plus grande partie du droit public l’Autriche a immédiatement introduit son nouveau droit. Ainsi l’ordre juridique en Bosnie-Herzégovine reposait sur deux composantes, à savoir: l’ancien ordre ottoman et le nouvel ordre autrichien; ce qui fait sa spécificité, la Bosnie était en ce qui concerne son ordre juridique interne le troisième Etat (outre l’Autriche et la Hongrie) au sein de la Monarchie. La Bosnie ne pouvait pas former elle-même son ordre juridique, car le pouvoir légisslatif appartenait à l’empereur d’Autriche et aux gouvernements à Vienne et à Budapest, mais elle a conservé sa subjectivité juridique interne, qui s’exprimait en partie après 1910 par l’assemblée bosniaque.