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ИЗВОРИ КОСМИЧКОГ ПРАВА

RÉSUME, Le droit international général et les sources du droit de cosmos En adoptant les documents par lesquels Д est spécifié que les activités dans le cosmos doivent être effectuées en conformité avec le droit international, la Charte des Nations Unies y comprise, la conception a été rejetée selon laquelle elles sont effectuées dans le »vacuum juridique«, mais en même temps deux autres problèmes se posent, à savoir: quel sont les principes et les règles concrets du droit international qui peuvent être appliqués à l’activité dans le cosmos et, en second lieu, dans quelle mesure est permise l’application de l’analogie. Une fois qu’il a été spécifié, en principe, de cette manière que les sources du droit de cosmos se trouvent das l’ordre de droit international existant, on est passé à la création des sources du droit de cosmos même. Ces sources sont aujourd’hui, en premier lieu, trois conventions de caractère législatif (la Convention sur le cosmos, l'Accord sur le sauvetage des cosmonautes et la Convention sur la responsabilité), quelques dispositions des autres conventions (la Convention sur l’interdiction partielle des expériences nucléaires) ainsi que les règlements correspondants de l’Union internationale des télécommunications). Etant donné que les conventions de caractère contractuel ont aussi leur place dans les sources du droit, il faut prendre en considération, de même, une série de conventions bilatérales ainsi que quelques conventions multilatérales par lesquelles sont formées les organisations internationales d’aujourd’hui pour les recherches et l’utilisation du cosmos. Les résolutions de l’Assemblée Générale qui se rapportent à la problématique du cosmos représentent, du reste, la preuve de la conception juridique des membres qui les ont soutenues. Eu égard que la pratique est relativement courte et que cette activité est poursuivie par un très petit nombre d'Etats, il serait difficile de soutenir l’opinion que dans ce domaine toutes les conditions sont remplies qui sont exigées pour ga création du droit coutumier. Le processus de création du droit de cosmos s’est concentré sur les sources écrites du droit ce qui est, tout en tenant compte du degré d’organisation de la communauté internationale compréhensible de sorte qu’il faut s’y attendre à ce que les autres sources du droit (le droit coutumier, les principes juridiques généraux) aient un rôle secondaire.