Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

RÉSUMÉ La notion de l’action et le rapport juridique dans la procédure pénale Le point de départ est qu’il ne suffit pas d’observer et de faire la description de la procédure pénale, mais il est indispensable de la comprendre et de l'éclaircir. La procédure pénale est basée sur les sujets de la procédure judiciare criminelle et sur leurs rapports de procédure. En réalité de nombreux théoriciens insèrent dans la définition l'action de procédure judiciaire criminelle et négligent le rapport de procédure judiciaire criminelle. Leur conception est basée sur le réalisme naturaliste, de sorte que la procédure pénale reste insuffisamment approfondie. II est nécessaire de comprendre substantiellement le droit judiciaire criminel. Il ne faut pas négliger l’action de procédure judiciaire criminelle. Elle est perceptiblement primaire, mais la priorité appartient logiquement au rapport de procédure judiciaire criminelle, car les rapports entre les individus sont l’expression fondamentale de la vie sociale. Le rapport de procédure judiciaire criminelle et l’action de procédure judiciaire criminelle représentent la face et le revers de la même médaille. De cette manière les approches socio-rationnelles à la procédure pénale prennent toute leur portée. Parallèlement avec ce qui précède les notions, les instituts et les structures de la procédure pénale se distinguent par la dynamique, de sorte que devant nous se construit la conception socio-rationnelle-dynamique de la procédure pénale. En même temps l’observation d’ensemble et la résolution de la problématique de procédure judiciaire criminelle exige ime opinion déterminée en ce qui concerne l’instruction judiciaire. Dans le travail sont exposés analytiquement l’action de procédure judiciaire criminelle et le rapport de procédure judiciaire criminelle, ainsi que leurs qualités distinctives. Une attention particulière a été consacrée à la problématique du rapport de procédure judiciaire criminelle à la lumière des questions contestables suivantes: a) la notion du rapport de procédure judiciaire criminelle et sa détermination, b) est-ce qu’il s’agit dans la procédure d’un seul et unique rapport ou il est question d’une somme de différents rapports de procédure judiciaire criminelle, c) est-ce que le rapport de procédure judiciaire criminelle est bilatéral, trilatéral ou multilatéral, d) est-ce que ce rapport est présent au cours de toute la procédure pénale et e) est-ce que la conception de la procédure pénale en tant que rapport de procédure judiciaire criminelle présente de l’importance pour l’exposition systématique de la procédure et pour son application.