Анали Правног факултета у Београду

253

ТЕОРИЈА О ИЗВОРИМА ОБЛИГАЦИЈА

des faits juridiques desquelles l'obligation prend naissance, dépend aussi le caractère de l’obligation même, son contenu et le régime juridique qui lui est apliqué. La théorie relative aux sources des obligations s’est développée surtout au cours de siècle dernier, et l’intérêt qu’on lui prête actuellement n’attire pas moins l'attention de nombreux auteurs De très différentes opinions sont exprimées, à partir de la simple reproduction de ce qui a été déjà dit jusqu’à présent, en passant par certaines modifications des divisions existantes, pour aboutir à certaines nouvelles conclusions, d’autre part dans les travaux d’un certain nombre d’auteurs toute la question est considérée aussi sous l’aspect juridico-sociologique. Cependant, il faut remarquer que dans le différent mode de présentation et dans les différentes expressions employées par les divers auteurs se dissimulent souvent dans le fond la même idée et la même division des sources. Néanmoins, il est posible de séparer les tendances fondamentales dans la multitude des solutions proposées et de grouper les auteurs d’après les critères suivants: ceux qui avec plus ou moins d’objectivité acceptent la division des sources des obligations _ d’après le droit de Justinien avec les notions de quasi-contrats et de quasi-délits; les auteurs qui voient dans la loi la source directe de certaines obligations; les auteurs d’après lesquels les sources des obligations sont le contrat et la loi; les auteurs qui voient les sources des obligations dans les transactions juridiques et dans les autres faits juridiques; les auteurs selon lesquels les obligations prennent naissance des contrats ou des autres fondements prévus par la loi. Dans l’article l’opinion est soutenue que la source des obligations ne peut se réduire à la loi, mais à des faits déterminés qui sont, conformément aux normes du droit objectif, propres à créer 1 obligation. D’autre part, le contrat ne doit pas être conçu en tant que source de l’obligation indépendante de la loi dans le sens de l’autonomie de la volonté, mais comme un fait prévu par la loi duquel découlent les obligations. Enfin, selon l’opinion soutenue dans cette article la division contemporaine des sources des obligations ne devrait pas comprendre les quasi-contrats et les quasi-délits, car ces notions sont dans le droit contemporains inutiles et superfluers.