Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

The author considers that the contents of this Article as well as the systematization of the other provisions regulating the freedom, rights and duties of man, from the conclusion that the right of inviolability of the integrity of the personal life is the basic personal right of man including the inviolability of the integrity of the family, marital life and other relations where this inviolability of the integrity of the personal life shoul be provided. Besides the contents of the Chapter 111 provisions, the interpretation of the Article 176 is based on the provisions of the Basic Principles of the Constitution of SFRY from 1974, on the political orientation of Yugoslav society in accordance with the assumptions of the scientific socialism, and, finally, on the legal and technical reasons. The definition of the right of inviolability of the integrity of the personal life as the basic right of man is substantial for the process of creation, interpretation and application of legal norms, which should provide its realization and protection. RÉSUMÉ Quelques observations relatives au contenu de l’article 176 de la constitution de la république socialiste Fédérative de Yougoslavie de 1974 En interprétant par le langage et systématiquement les dispositions de la Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974 on peut arriver à la conclusion que par l’article 176 est constitué le droit à l’inviolabilité de la personne humaine en tant que droit personnel fondamental spécial de l'homme et du citoyen. Le contenu des dispositions de l’article mentionné oriente aussi vers d’autres significations, à savoir: que le droit à l’inviolabilité de la vie privée et familiale et des autres droits de la personne sont compris par le droit à l’inviolabilité de l'intégrité de la personite humaine ou qu’outre le droit à l’inviolabilité de la vie privée et du droit à l’inviolabilité de la vie familiale par cet article sont prévus aussi d’autres droits de la personne humaine. L’auteur du présent exposé considère que le contenu de cet article ainsi que le contenu et la systématisation des autres dispositions par lesquelles sont réglés les libertés, les droits et les devoirs de l'homme et du citoyen contribuent à ce que la conclusion soit fondée sur des éléments plus solides que le droit à l’inviolabilité de le personne humaine est le droit personnel fondamental de l'homme qui comprend l’inviolabilité de la vie familiale, la vie conjugale et des autres rapports dans lesquels doit être assurée l’inviolabilité de la vie personnelle de l’homme. A part le contenu des dispositions du chapitre 111, sur la signification déterminée de l’article 176 nous renseignent de même les dispositions des Principes fondamentaux de la Constitution de la RSF de Yougoslavie de 1974, l’orientation idéologique et politique de la société yougoslave basée sur les préceptes du socialisme scientifique et les raisons juridico-techniques. La détermination du droit à l'inviolabilité de la vie humaine en tant que droit personnel fondamental de l’homme et du citoyen est essentielle pour le processus de la création, de l’interprétation et de l’application des normes juridiques, par lesquelles doivent être assurées sa réalisation et sa protection.