Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

session of the AVNOJ, made in such conditions, were the basis of the new »revolutionary constitutional«; he has also considered the constitutional character of these decisions in their function of building a new conception of federalism based on the socialist democracy and system of national liberation committees; finally, he has showed that these decisions cannot be studied apart from the creation of the new constitutional and legal system, new law and new democratic constitutionality. In this way, the author has answered some of the questions relevant for studying the role of the AVNOJ and its decisions. Together with other ones, they show to what exteht the scientific field of Revolution and the Second session of the AVNOJ is important for further and new research; the contemporary constitutional system cannot be studied without researching into his revolutionary roots and ways formed by the AVNOJ.

RÉSUMÉ Les fondements de la constitutionnalité yougoslave contemporaine à la lumière des décisions de la deuxième session du Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie Dans le domaine de l’étude des fondements et de l’origine de la constitutionnalité yougoslave contemporaine, les décisions de la deuxième session de Conseil antifasciste de libéartion populaire de Yougoslavie représentent encore aujourd’hui l’inspiration et le stimulant déterminé idéologicothéorique et politico-constitutionnel. A ce sujet il faut chercher les raisons dans le fait que ces décisions ont été adoptées au cours de l’édification d’un nouveau système constitutionnel et politique sur les fondements socialistes. Comme il est notoirement connu, les décisions de la deuxième session du Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie représentent la première constitution révolutionnaire de la nouvelle Yougoslavie. Elles représentent aussi les fondements des sources du nouveau système constitutionnel. C’est pourquoi leur idéologie et leur contenu sont fortement empreints dans une série de principes et d’institutions delà Nouvelle Yougoslavie. En partant d’une telle attitude, l’auteur a examiné dans le cadre de cet article certains paroblèmes qui sont, selon son opinion, de la plus haute importance, premièrement, la particularité des voies de la révolution socialiste en Yougoslavie qui a conditionné l'édification des fondements et des principes de la démocratie socialiste active; ensuite il a démontré que les décisions de la deuxième session du Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie dans de telles conditions étaient la base de la nouvelle »constitution révolutionnaire« de la Yougoslavie; de même il a examiné le caractère révolutionnaire de ces décisions dans la fonction de la formation d’une nouvelle conception du fédéralisme sur la base de la démocratie socialiste et du système des comités de libération populaire; à la fin il a expliqué qu’il est impossible d’examiner ces décisions séparément de la formation du nouveau système juridico-constitutionnel, du nouveau droit et de la nouvelle constitutionnalité démocratique. De cette manière l’auteur a élucidé seulement un certain nombre de questions qui présentent de l'importance pour la recherche du rôle du Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie et de ses décisions. Avec les autres questions celles-ci font ressortir dans quelle mesure ce domaine scientifique de la révolution et de la deuxième session du Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie est actuel pour les études nouvelles et ultérieures; le système constitutionnel contemporain ne peut pas être étudie sans la recherche de ses racines et de ses voies révolutionnaires que le Conseil antifasciste de libération populaire de Yougoslavie a établies.