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es bâtiments en 1900 .’. . Construction et réparation des

XXI

XIX Justice

Page . Tribunaux et personnel judiciaire 1900 . - . - . . . . . . 483 . Travail de la cour de cassation a. Tableau général + + 484 b. Par affaires criminelles . 485 c. Condamnés par catégories des crimes et délits. + : 486 d. Par affaires civiles + 487 . Travail de la cour d’ appel a. Par affaires criminelles + 488 b. Procès civils + «+ + -°. . 489 . Crimes et délits en 1900 - - . 490 . Justice criminelle en 1900 a. Tableau par tribunaux : 491 b. Tribunaux et par tableau par catégories des crimes et délits + : - .- . . - 492 c. Tableau par crimes ct délits et par profession - 493 d. Tableau par crimes et délits - ...... .…,, 494 LE Affaires criminelles contre l'État et l'ordre public : 494 IL Affaires criminelles contre la personne + : + . . 500 III. Affaires criminelles contre la propriété +: . . . . 514 IV, Affaires criminelles dans . la fonction publique + 522 e. Tableau général par groupes des crimes et délits - 528 f. Proportions + + 530 g. Tableau général des accusés, acquittés et condamnés tousse se 534 b. Proportions ss

10. 11.

12.

13. 14.

15.

16.

Page Détenus des tribunaux de première instance en 1900 +! . 536 Justice civile en 1900

a. Tableau par tribunaux - 588

b. Tableau par procès : + . 589

. Procès en divorce + + + . . . 549 . Mariages divorcés par arrêt con-

sistorial - - + . . . . . . . . 550

Pour-cent des mariages divorcés par arrêt consistorial - 551 Nombre des mariages conclus et

dissous dans la période de 1883

à 1900 … . . . . -552 Jugements des conseils municipaux revisés par les tribunaux de première instance en 1900. Mouvement de la propriété des immeubles - + 554 Faillites en 1900 - + . .- . . + 555 Masses pupillaires et dépôts en

1900 . :..... ., .. 556 Hypothéques chez le tribunaux de première instance en 1900 .

553

551

. Recettes et dépenses des tribu-

18.

naux le première instance en 1900 558 Mouvement des affaires communales en 1900

1. Contraventions

a. Par villes + - + .: . . . 559 b. Par villages + : . . . . 560 c. En général + - - - . . 561 2. Jugements et décisions exécutées - + + + « . . . . 562 8. Procès civils a. Par villes + - + .-. . + 564 b. Par villages + + + + . . 565 c. En général + + + + . . 566

XX Etablissements pénitentiaires

. Nombre des condamnés en 1900 568

. Condamnés par professions +. 970 . Condamnés par âge - + - .:. 572 | . Condamnés classés ‘d’ après la

durée des peines : -” + 14 . Condamnés par crimes et délits 574 . Tableau par catégories prinei-

pales des crimes et délits + 580 . à. et b. Condamnés d'après le

lieu de la naissance :+ + - + . 582

9. 10.

11 12.

Condamnés d'après le lieu de la naissance (en général) Condamnés par état civil + Recettes et dépenses des établissements pénitentiaires - . + 581 Recettes des établissements penitentiaires ++ + « + + + . . 285 . Dépenses des établissements penitentiaires + + + + + + + « 585

583

XXI Constructions publiques

. Constructiun cet réparation des

routes, des ponts et des ponceaux, Construction et réparation + + 588

routes, des ponts et des ponce-

aux. Tableau comparatif -+ - : 589 . Uonstruction et réparation des bâtiments. Tableau spécial + : 590

4. 5.

"6.

Dépenses pour les constructions

publiques en 1900 + . . . . . 592. Tableau général des dépenses pour les constructions publiques Tableau comparatif des dépen-

ses pour les constructions publiques + + + + . . . . . . . 594

593