Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

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Article 39.

La personne choisie pour remplacer un membre у

décédé ou démissionnaire ne remplit ses fonctions que

pour le temps que le membre qu'il remplace avait encore à officier selon le règlement.

Article 40.

Si, durant l’année, le nombre des membres du Conseil d'administration diminue de manière à rendre impossible la gestion des affaires de la Banque, on complètera le nombre strictement nécessaire par des actionnaires qui à la dernière assemblée générale ont obtenu le plus de voix après les personnes élues.

Ce complément de membres sera valable jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 41.

Les attributions du Conseil d'administration sont les suivantes :

|. Il examine et décide toutes questions concernant les opérations de la Banque, ainsi que ses relations avec des tiers, excepté les questions déjà règlées et décidées par la loi sur la Banque ou par les présents statuts.

9. Il fixe le taux de l’escompte des lettres de change et des intérêts des divers prêts.

3. Il fixe la proportion des fonds disponibles qui pourra être affectée à chaque genre d'opérations dans les limites énoncées ci-dessus (Chapitre des opérations cle la Banque). |

4. I] nomme et révoque les employés de la Banque Nationale, il fixe leur traitement, et leurs cautionnements, s'il y à lieu: