Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

— 105 =

revient à chacun d’eux à la fin de chaque année. Les membres de service recevront une rémunération de 10 irancs par jour.

Du Comité des Censeurs.

Article 45.

Outre le Conseil d'administration, il sera créé un Comité des censeurs. |

IL sera composé de 7 membres

Ils seront élus par l'assemblée générale des actionnaires pour une période de cinq ans, el pris parmi les actionnaîres qui résident au siège central de la Banque et possèdent chacun au moins 15 actions, qu'ils devront déposer à la Banque.

Article 406.

Un membre du comité des censeurs se retirera chaque année durant les trois premières années, et durant les deux années suivantes en sortiront chaque année deux.

Pour les quatre premières années, c’est le sort qui en décidera, mais ensuite ce sera le plus ancien qui devra sortir.

Les membres sortis sont reééligibles.

Article 47.

Si durant l’année le nombre des censeurs diminue de manière à rendre impossible l'expédition des affaires, on procèdera alors d’après ce qui à été prescrit par l'Art. 40.

Articlie 48.

Le Comité des censeurs choisit dans son sein un président et un vice-président.