Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

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Il se réunira au moins une fois par mois dans le bâtiment de la Banque Nationale, pour remplir ses fonctions. Il ne pourra pas prendre de décisions sans la présence de quatre de ses membres, le président y compris.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 49. Les attributions du Comité des censeurs sont les sui-

vantes :

|. Examiner les livres;

2. Vérifier les procès-verbaux sur la gestion du Conseil d'administration :

3. Examiner et approuver le budget annuel rédigé par le Conseil d'administration, ainsi que toutes les autres dépenses extraordinaires qui surgiront durant l’année.

4, Examiner le bilan qui lui sera soumis d’après les livres par le Conseil d'administration, et l’approuver sil est exact;

5. Rendre compte de cette vérification à l'assemblée générale des actionnaires ;

6. Examiner les décisions prises par le Conseil d’ administration relativement au changement du taux de l’escompte et des prêts, ainsi que celles qui se rapportent à la modification de la proportion du capital affectée aux diverses branches d'opérations; |

7. Faire de temps en temps la révision des caisses qui contiennent le numéraire et les billets de banque et, celle des depôts, et en soumettre un rapport à l'assemblée générale des actionnaires.