Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

NOUS

M I L A N I

par la grâce de Dieu et la volonté nationale

ROI DE SERBIE

Proclamons et faisons savoir à tous et à chacun que l'Assemblée Nationale a décidé et que Nous avons sanctionné et sanctionnons la:

SUR LES Modifications et Compléments de la Loi sur la Banque Nationale du 6 Janvier 1883.

Dans l’art {+, sont 4 ajouter, après les mots: ,Les succursales, les mots: ,ou les agences.

Dans l’art. 2. sont à ajouter, après les mots: ,des succursales, { les mots: ,ou des agences,{ et après les mots: ,une succursale, { les mots: ,ou une agence.

L'Art. 6.

est remplacé par ce qui suit:

Les opérations que la Banque Nationale Serbe priv. est autorisée à entreprendre, sont les suivantes:

1. Escompte et achat de lettres de change, warrants cle produits serbes et autres valeurs négociables, ainsi que des bons du trésor et des coupons de l'Etat aux conditions qui seront fixées par les statuts de la Banque.

2. Vente et achat d'or et d'argent.