Закони о Народној банци = Lois sur la Banque Nationale. 2 : (I штампана 1894)

Lettres de change escomptées et revêtues d'au moins deux signatures sûres à une échéance de 92 jours au plus, dévises, warrants à courte échéance, bons du trésor, coupons des emprunts d'Etat et autres emprunts publics, dont l'échéance est à 92 jours au plus, obligations d'Etat acceptées en nantissement, à raison de 75°, de leur prix sur le marché.

La Banque ne pourra jamais mettre en circulation une somme de billets de banque supérieure à deux fois et demie son encaisse totale en or et en argent. Les billets de banque valeur or devront être couverts par une encaisse métallique pour les trois quarts au moins en ог ; pour les billets de banque valeur argent, l’encaisse métallique pourra être soit en argent soit en or, ou tout à la fois en or et en argent.

Toutefois, la somme des billets de banque valeur argent émis par la Banque ne pourra point dépasser vingt-cinq millions de dinars.

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Sont supprimés :

A. l’art. 25, r, de la loi du 15 décembre 1893;

B. la décision législative du 15 décembre 1893, interprétant l’art. 11 de la loi sur la Banque Nationale privilégiée du Royaume de Serbie du 6 janvier 1883 et du 25 septembre 1885.

III La présente loi entrera en vigueur lorsque le Roi l'aura signée. Notre ministre de l'Agriculture et du Commerce est chargé de là promulgation et de l'exécution de cette