Закони о Народној банци = Lois sur la Banque Nationale. 2 : (I штампана 1894)

NOUS

ALEXANDRE I

par la grâce de Dieu et la volonté nationale.

ROI DE SERBIE

Faisons savoir à tous et à chacun que l'Assemblée Nationale a décidé et que nous avons sanctionné ef sanctionnons ce qui suit:

LOI

portant amendements

а Ја

loi sur la Banque Nationale

1 Les mots ,vingt-cinq millions‘, qui se trouvent à la fin du second alinéa de l’art. I de Ја loi du 6 Février 1896 portant amendements et additions à la loi sur la Banque Nationale, sont remplacés par les mots:

Trente millions.

Il Cette loi entrera en vigueur lorsque le Roi l'aura signée.

Notre ministre de l'Agriculture et du Commerce ef