Закони о Народној банци = Lois sur la Banque Nationale. 2 : (I штампана 1894)

NOUS ALEXANDRE I par la grâce de Dieu et la volonté nationale

ROI DE SERBIE

Falsons savoir à tous et à chacun que l'Assemblée Nationale a décidé et que nous avons sanctionné et sanctionnons ce qui suit:

О 1

portant Amendements et additions

à la loi

du 22 mars 1898 sur l'emprunt contracté aupres de la Banque Nationale

1

L'article 4 de cette loi est modifié comme il suit:

Art. 4 Sur le montant non remboursé de cet emprunt, quel qu’en soit le chiffre suivant les époques, la Caisse Centrale du Trésor paiera à la Banque Nationale un intéret annuel de deux pour cent, et cela trois mois à l'avance.

Il Tout l’article 7 de cette loi est remplacé par le texte succinct qui va suivre (le second alinéa de l’article 11 de la loi sur la Banque Nationale, qui était remplacé par cet article 7, continuant ainsi d’être en vigueur).