Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. 09

PRATRTAL AN 2. — Mai et Juin 1794.

la veille elle à entendu qu'aucun député ne Pourra être traduit par les comités au tribunal révolutionnaire, sans un décret préalable d'acCcusation. :

24. La Convention , d'après les observations de Couthon et de Robespierre , rapporte. l'ex. plication qu'elle a donnée le 23 sur la loi du 22 prairial.

24. Passage de la Sambre par l'armée française, et investissement de Charleroy.

28. Combat de Tressignies.

29. Ladmiral, accusé d'avoir attenté aux jours de Collot.d’Herbois, et la fille Regnaud à ceux de Robespierre, sont condamnés et exécutés.

2g. Prise d'Ypres.

80. Affaire du petit Saint-Bernard.

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MESSIDOR.— Jui et Juiller.

1%, Loi portant que lecommandant d'un vaisseau,

‘au poste duquel la ligne serait coupée, sera puni de mort. £

2. Prise des postes de l'Etoile et de Bezalu.

5. Bataille de la Croix des Bouquets à armée des Pyrénées.

7. Prise de la ville de Charleroy , par les armées du Nord ; des Ardennes et de la Moselle réumies.

Ê. Osselin, député , rapporteur de la loi dn 28 mars 1793, contre les émigrés, mis en jugenent pour avoir favorisé des émigrés , est condamné à mort et exécuté, -

8. Prise de Belver.