Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Convention : nationale. titi BRUMAIRE ax 3.— Ocriet Nov.1794:
18. La Convention décrète que les 66 députés mis en état d'arréstation le 3 octobre 1795, pour avoir protésté contre les journées des 51 inai et 2 juin, reprendront leurs places dans l'assemblée.
18. Rapport de la loi du‘27 germinal an 2, qui expulsait de Paris et des places fortes les exnobles. 19. La Convention arrête que le comité de lé-
“législation revisera les lois pénales et de Cir-
coustanres rendues sous la tyrannie de, Robespierre, ét qu'il fera un rapport sur celles qui devront être rapportées. |
Flle arrête également que les comités de salut public , de shreté-générale et de législation, lui feront. sous trois jours un rapport sur les députés et autres personnes, mises Aors Zu loi.
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22. Loi portant qu'il ne sera reçu aucune demande en révision de jugemens rendus par Les tribunaux criminels, portant confiscation de biens au profit de la République , et exécutés pendant la révolution.
26. Carrier, député, .Grandmaison et Pinard, membres du cemitérévolutionnaire de Nantes, sont condamnés'et exécutés , pour les atrocités de toutgenre qu'ils ont commises ou ordonnées à Nantes, +
28. La Convention décrète que le tribunal ré-: volutionnaire sera renouvelé. r
Elle décrète d'accusation Fouquier-Tainville, ci-devant accusateur public: à ce tribunal