Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationales 17

GERMINAL an 5. — Murs et Avril 1708.

27. Rétablissement des administrations de département et de district dans tous les pouvoirs qu'elles avaient avant la loi du 14 frimaire an 2, sur le gouvernement révolutionnaire, laquelle est rapportée sur ce point.

29. Etablissement d'écoles d'économie rurale et vétérinaire à Versailles et à Lyon.

20. La Convention nomme dans son sein une commission. de onze membres , qui sera chargée de la confection des lois organiques de la constitution de 1793.

Ces membres sont Cambacérés, Merlin de Douai , Sieyès , Thibaudeau , Eareveillère , Lesage d'Eure et Loire, Boissy - d'Anglas, Crenzé-Latouche, Eouvet du Loiret, Berlier et Daunon.

29. Le député Maribon - Montaut est décrété d'arrestation.

FLORÉAL.— Avril et Mat.

4. Le baron de Staël, ambassadeur du roi de Suéde est admis au sein de la Convention: Il parle assis.

16. Affaire du camp de Cistella.

17. Fonquier - Tainville, ex-accusateur public

- du tribunal révolutionnaire, est condamné à inort et exécuté.

17. Affaires de Crespia , Bascara et de la Fluva.

20. Âttäque du camp de Masquiracha.

28, 29 et So. Troubles à Toulon. Les Monvagrards s'emparent de l'arsenal; le représentant Brunel , forcé par eux de signer un arrêté pour la mise en liberté des. détenus, se brüle la cervelle,