Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Convention nationale. 125 THERMIDORANS. — Juil. et Août 1705.
14. Ratification du traité de paix conclu avec l'Espagne le 4 du présent.
16. Suppression des certificats de civisme.
21 et 22. Décret d'arrestation prononcé contre les députés Lequinio, Lauman, Lefot, Dupin, Bo, Piorry, Massieu, CREER L Rousseau , Laplanche et Fouché (de Nantes), '
22. Célébration de l'anniversaire du 10 août 1702
23. Loi qui permet à tous Piste AT en Course pour courir sur les bâtimens en» neinis.
28. La Convention règle tout ce quiest relatif à la fabrication , au titre ét À la légende SO1É des pièces don. soit de la monnaie d'argent et dé là petite monnaie.
28. Loi portant que tous les jusemens rendus révolutionairement depuis le 10 mars 1793 : jusqu'au 8 nivose de l'an 5, contre des per: sonnes actuellement vivantes, portant peine afflictive où infamante . detettion ou emprisonnement, sont déclarés comme non aveïlus , sauf la revision dans les cas déterminés.
FRUCTIDOR. — Août et Sepi.
5. Loi sur les moyens de terminer la révolution , sur la présentation de l'acté constitutionel aux assemblées primaires , la réélection des deux tiers des membres de la Convention, l'inéligibilité de ceux en arrestätion ou accusaton ; ete
6. Dissolution des assemblées connues sous le nom de clubs ou sociétés populaires.
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