Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. 127

FRUCTIDORANS.— Août et Sept. 1795

22. Restitution des biens des prêtres déportés.

23. La Convention charge la commission des onze de coordonner dans l’ordre convenable les articles du code civil qui ont été décrètés , soit avant ; soit aprés le o thermidor an 2.

24. Plusieurs individus viennent se plaindre à la Convention d'avoir été chassés de leurs sections; celle de l'Unité annonce qu'elle a accepté la constitution , et rejeté à Funanimité Le décretsur la réduction des deuxtiers.

27. Combat d'Henef et d'Hanelshorn , à l'armée de Sambre-et-Meuse.

27 et 28. Plusieurs sections annoncent leur acceptation de la constitution, et le rejet da décret des 5 et 13 fructidor.

29. Députatiom de l'assemblée primaire des Tuileries: zous n'avons été, dit l'orateur , x4 trompés, ni influencés , lorsque nous avons accepté la constitution, rejeté les décreis sur La réélection, proclamé notre permanence, 8£ rompu les barrières que vous avez opposées à notre liberté. Quel que soir le vœu de la France, nous desirons vous voir finir votre carrière sans inquiétude, et la recommencer Sans regrets. ji

30. Organisation des écoles-de services publics, connues sous les noms d'école polithecnique, d'artillerie , des ingénieurs militaires , des ponts et chaussées, des mines, des géographes , des ingénieurs de vaisseaux, de r4vigation , de marine.

80. Combat et prise d'Altenkirchen dans la Westphalie., par l'armée: de Sambre-et-Meuse.