Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Corps Législatif.— Directoire. +63 FRUCTIDOR An 5. — Août er Sept. 179%

sont confiés aux troupes appelées à Paris; la garde du Corps législatif se range du côté des troupes du Directoire ; Augereau arrache les épaulettes à Ramel, commandant de cette garde ; les salles des deux conseils sont investies , l'entrée en est interdite. Les députés sont convoqués à l'école de Santé; plusieurs reconnus pour être opposés dans leurs opinions aux vues du Directoire, sont arrêtés.

Carnot, directeur , s'échappe du Luxembourg ; Barthélemy ; directeur, est mis en arrestation. Les administrateurs du département et les douze municipalités de Paris sont suspendues.

18. Le Directoire est autorisé à faire entrer des troupés dans le rayon constitutionnel.

Raffet , ancien commandant du bataillon de la Butte des Moulins , est arrêté.

19: Dispositions portant que les jurés ne pourront prononcer autrement qu'à l’ananimité dans les vingt-quatre heures, art. XXXIII de la Zoi ci-après.

Loi qui ordonne la déportation des directeurs Carnot et Barthélemy , ainsi que celle de 55 députés, de plusieurs particuliers; qui met les journaux sous l'inspection de la police ; contraint les individus rayés provisoirement de la Histe des émigrés, de sortir du territoire de la République ; rapporte la loi du 25 sur l'orgamisation de la garde nationale ; annule les élecions des assemblées primaires et électorales de 49 départemens ; exclut grand nombre de députés du Corps législatif; autorise le Directoire à nommer aux places vacantes dans les