Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

168 Corps Législatif. — Directoire.

BRUMAIRE an 6. — Ocr. er Nov, 1797. :

153. Ratification du traité de paix conclu entre la République française et l'empereur.

14. Le Directoire ordonne la distribution provisoire en départemens , des pays conquis entre Meuse et Rhin , Rhin et Moselle.

22. Etablissement d'une agence des contributions directes.

22. Clôture de la session du concile national.

22. Mort de Frédéric IL, roi de Prusse. Son fils lui succède.

28. Arrivéede Bonaparte à Rastadt , il est chargé par le Directoire d'ouvrir les conférences du congrés.

29. La commission chargée de présenter des mesures de salut public , retire le projet présenté sur l'ostracisme des nobles, et en substitue un autre.

FRIMAIRE.— Nov. et Déc:

9. Loi qui assimile les ci - devant nobles aux étrangers pour l'exercice des droits politiques.

10. Ratification du traité de paix avec le pape.

11. Traité secret signé à Rastadt entre Bonaparte et les plénipotentiaires de l'empereur , par lequel celui-ci s’oblige à faire évacuer par ses troupes les terres de l'Empire , les villes de Mayence et d'Ehreinbrestein.

15. Arrivée des généraux Bonaparte et Berthier à Paris.

20. Le général Bonaparte est recu en grand cérémonial au palais du Directoire ; il remet la ratification donnée par l’empereur au traité de Campo-Formio.

23. Gilbert