Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
206 Corps Législatif. — Directoire. BRUMAIRE AN 8. — Ocr. et Nov. 1799.
sont exclus! du Corps législatif; 3, que le gouvernement sera confié provisoirement à trois Consuls , lesquels seront les citoyens Sieyés , Roger-Ducos et Bonaparte ; 4°. que le Corps législatif est ajourné au 1°". ventose,; 5°, qu'avant de se paie chaque conseil nommera dans son sein une commission de 25 membres ; 6°. que ces deux cominissions ne pourront riert statuer que sur la proposition formelle et
: nécessaire des Consuls.
De suite } cette résolution est approuvée par
le conseil des Anciens. Bar
19. Déclaration faite par les deux conseils | portant que Bonaparte ; les’ généraux , eté. ont bien mérité de la patrie. )
EEE nee an
COMMISSIONS LÉGISLATIVES.
f TB ANHENO ES $ 7 j 4 CO NS U LS :PAOMISOAMRLES..
HE oeblamstmmsz si cb
3
HAL
20. Arrêté, des ‘Consuls par Je
Jequel sbnt bannis
du ternitoire dela République; par mesure
. de sûreté ,rles ex-dépuiés, Des! rem, ;, Aréna , Marquezi et Truch ; ainsi que FR Laplaer Charles Hesse , :Scipion Duroure ...Gagny ;, Massard , Marchand, Lamberté, Xavier Audouin;, Daubigeny, Lebois, Soulavie et, vingt autres individus. ARS
Par le même arrêté ; sont ten ps de se rendre
«+ au nos K * 249454