Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Gouvernement consulaire. 24 3
NIVOSEAaxS. — Déc. 1799 et Janv. 1890:
19. Mort du général Championnet à Nice ; âgé de 52 ans. s
21. Loi qui exige de tous les fonctionnaires publics, membres des autorités administratives et judiciaires , ministres du culte, et instituteurs la promesse, unique et conforme, d'étre fidele à la constitution:
21, Proclamation et arrêté des Consuls pour la destruction des rebelles dans les départemens de l'Ouest.
24. L'armée d'Angleterre prend le nom d'armée de l'Ouest ; le général Brune est nommé commandant en chef de cette armée.
26. L'empire de la constitution est suspendu dans les départemens des Côtes - du - Nord, d'Ille-et-Vilaine , du Morbihanet de la LoireInférieure. 27. Arrêté qui limite le nombre des journaux, et les soumet à la censure du ministre de la police.
29. Arrêté relatif au mode de promulgation des lois.
Il y aura dans le cabinet de travail des Consuls un coffre dans lequel seront déposés les sceaux de la République et les décrets du Corps législatif jusqu'à leur promulgation , etc.
28. Royer évêque constitutionnel de la Seine , écrit au premier Consul, pour l'inviter à rappeler son prédécesseur, M. de Juigné, ci-devant archevèque de Paris.
29. Formule de promulgation des lois, déterminée par les Consuls : {uw 70m du Peuple français , Bonaparte ; premier Consul , pro». clame, etc.