Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 243

GERMINAL AN0O. — Mars et Avril 1807.

onze vaisseaux danois sont mis hors de combat, le douzième saute. Cinq vaisseaux anglais échouent , et sept mis hors de combat.

12. Arrèté des Consuls , portant que le Piémont formera une division inilitaire , et sera divisé en six départements.

18. Nomination d'une commission chargée de la rédaction dun projet de Code de contmerce , et Composée des citoyens Vignon , président du tribunal de commerce; Gorneau, juge au tribunal d'appel ; Boursier , ex-juge au tribunal de commerce ; Legras, ex- jurisconsulte; Vital-Roux, négociant ; Coulomb , ancien magistrat ; et Mourgue , administrateur des hospices de Paris.

16. Jugement des accusés de l'attentat du 3 nivose : Saint-Régent et Carbon sont condamnês à mort; sept Contürax ne sont pas jugés. Rue Duquesne et Beaufort sont condamnées à trois mois d'emprisonnement, pour avoir là 1gé hat elles Carbon, sans fire leur déclaration à la Mairie: le médecin Colin, pour avoir donné des soins à Saint-Régent, est en outre condamné à 300 francs d'amende : madame de Cicé , mesdemoiselles Beaufort, sont acquittées , etc. ;

18. Le prince royal de Dannemarck et l’amiral Nelson concluent un armistice de trois mois.

25. Le prince Louis de Parme , fils du duc de Parme , gendre du roi d'Espagne est reconnu mar dela Toscane.

. Arrêté relatif à la manière dont sera régie Fr: colonie de la Guadeloupe.