Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 253 BRUMAIRE ax 10. — Ocs. e: Nov, 1801.

les renseignemens qu'il pourrait desirer pour la nomination , suivant la loi du 15 vendéiiaire dernier, des membres qui devront former les trois collèges électoraux.

23. Organisation de là garde consulaire : elle est commandée par quaire officiers généraux. Un gouverneur est chargé de l'ordre et de la police du palais du Gouvernement. Le général Duroc est noïniné gouverneur.

IVe. SESSION DU CORPSLÉGISLATIF.

FRIMAIRE. — Nov. er Dée.

1°". Ouverture de la session du Corps législatif. Il est recu dans la salle , par le ministre de l'intérieur.

2. L'exposé de la situation intérieure de la République est présenté au Corps législatif par le conseiller d'état Thibaudeau.

3. Portalis, Berhier et Boulay ( de la Meurthe) conseillers d'état , présentent au Corps législatif le premier projet de loi du Code civil, concérnant la publication des lois, leurs effets et leur application.

11. Boulay (de la: Meurthe) , Emery et Réal, conseillers -d'état , présentent au Corps législatif le Zeuxième projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils.

Précis de la Révolution. 22