Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée constituante. 15°

SEP. TEMBRE 1790.

nent de chancelleries près les tribunaux dé district.

20. Cérémonie funèbre célébrée au Champ-deMars ; à Paris, en l'honneur de ceux qui avaient

éri devant Nanci.

22. Organisation des tribunaux militaires. k

29. Création de 800 millions d'assignats, et fixation à 1200 millions du maximum des assignats qui ‘pourront être mis en circulation.

OCTOBRE.

2. Discussion célèbre sur le rapport relatif aux évènemens des 5 et 6 octobre 1789, auxquels on prétendait que M. le due d'Orléans et M. de Mirabeau avaient eu part. L'assemblée déclare qü'il n'y a pas lieu à accusation contre eux.

8. Les membres du parlement de Toulouse qui avaient protesté contre les décrets, sont traduits pardevant le tribunal institué pour juger les crimes de lèze-nation.

25. évocation del'attribution donnée au Châtelet de Paris de juger les crimes de lèze nation. 27. M. de Fleurieu est nommé Ministre de la

marine , à la place de M. de la Luzerne,

NOVEMBRE.

2. Tous les décrets acceptés et sanctionnés par le roi, promulgués sous les divers titres de lettres patentes , proclamations du roi, déclarations, arrêtés du conseil ou tous autres, sont déclarés lois du royaume.