Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée constituante. 17

DÉCEMBRE 1790.

à Paris, pour juger les äffaires criminelles

seulement. . ; 5. Etablissement du droit d'enregistrement des

actes civils et judiciaires et portant qu'à défaut d'enregistrement les actes notariés ne vaudront que comme des actes sous signature privée. 6. Organisation de la Caisse de l'Extraordinaire, créée le 21 décembre 1789. 9+ Restitution des biens des religionnaires fugitifs. Û

15. Suppression de la vénalité et de l'hérédité des offices ministériels ou de postulation prés les tribunaux, et établissement des avoués et huissiers.

20. Les presbytères des cures dépendantes des ci-devant monastères, chapitres ou communautés sont distraits de la vente de ces biens.

21. L'assemblée décréteune statue à J. J. Rousseau, aux frais de la nation.

26. Le roi envoye à l'Assemblée son acreptatation du décret sur la constitution civile du clergé.

27. Cinquante-huit ecclésiastiques députés, ayant le curé Grégoire à leur tête, prétent le serment voulu par là constitution du clergé. Le citoyen Grégoire prononce un discours dans lequel il expose les motifs de ceite démarche.

JANVIER 1791.

15. Etablissement de la contribution mobiliaire ; etc.

16. Orgamsation de la ci-deyant maréchaussée en gendarmerie nationale.

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