Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée constiturnte. 2E

AV\RIZL 179.

ces fonctions sont déclarées libres à tous les citoyens.

25. Orgamisation de la régie des douanes nationales. 23. Le roi fait notifier aux puissances étrangères son serment irrévocable de maintenir la constitulion,.

27. Organisation du ministère en six départemens; savoir: Justice, Intérieur, Contributions, Guerre, Marine , Affaires étrangéres.

30. L'Assemblée décrete que les cendres de Voltaire seront portées au Panthéon.

MAT.

1. Les barrières s'ouvrent, on ne paye plus de droits d'entrée dans tout l'intérieur du royaume.

1. Fabrication de la monnaie avec le métal des cloches. L

3. L'effigie du Pape est brülée au Palais-royal.

8. Etablissement et organisation des régies de l'enregistrement, du timbre et des douanes.

15 Formation de la Haute-Cour nationale.

13. L'Assemblée déclare qu'aucune loi sur l'état des personnes non libresne pourra être faite par le corps législatif, pourles Colonies, que sur la demande formelle des Assemblées coloniales.

15. Les gens de couleur des pères et mères libres sont déclarés admissibles dans les assemblées paroissiales et coloniales futures ; mais l'Assemblée nationale ne décide rien sur les gens de couleur nés de père et mère libres, sans le vou préalable des Colonies.