Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

sleti VC, NOVEMBRE 1791.

12. Formation et convocation de la haute-cour nationale.

14. M. de Lessart remplace M. de Montmorin von ministère des affaires étrangères.

. M. Pétion est nommé maire Le la ville de ou à la majorité de 6,708 voix sur 10,652 votans.

14. Proclamation du roi concernant les émigrans, 21. La haute-cour nationale est mise en activité à Orléans.

26. Le député Chabot entre chez le roi /e chapeau sur la tête.

28. M. Cahier de Gerville succède à M. de Lessart dans le ministère de l'intérieur.

29. Les prètres qui n'ont pas prêté ou qui ont refusé le serment civique, sont obligés de le prêter dans la huitaine devant leur municipahié, sous peine de privation de traitement et d'une surveillance spéciale.

29. Message de l'Assemblée au roi, relativement aux rassemblemens d'émigrés , avec invitation de requérir les princes de l'Empire de ne plus souffrir sur leurs territoires aucuns attroupeinens et enrdlemens de français fugitifs.

DÉCEMBRE.

6. M. de Narbonne remplace M. Duportail au iminisière de la guerre.

21. Le directoire du département de la Seine iavite le roi à ne pas accepter le décret du 29 novembre sur les prêtres,