Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

32 Assemblée législative.

JA NPIER 1792.

2 L'Assemblée déclare que l'an 4 de la hbertéa commencé le 1°". janvier 1792, et décrète que tous les actes publics porteront dorénavant l'inscription de l'ére de la liberté.

2. Monsieur, frère du roi, M. le comte d'Artois, M. le prince de Condé, M. de Calonne. M. le vicomte de Mirabeau et M. Delaqueuille, sont décrétés d'accusation.

4. Fabrication d'assignats de 10 , 15%, 25 et 50 sols. È

12. Les frais funéraires de M. de Mirabeau sont acquittés par Le trésor public.

14. Sur la motion de M. Guadet, l'assemblée prête le serment de ne jamais consentir à aucune modification de la constitution.

18. Louis- Stanislas Xavier, prince français , est définitivement déclaré déchu de son droit à la régence.

25. Le Corps législatif invite le roi à déclarer à l'Empereur qu'à défaut par lui de donner à la nation française satisfaction sur divers griefs, son silence sera regardé comine une déclaration de guerre.

28. Lettre du roi à l'Assemblée dans laquelle 51 déclare inconstitutionnelle l'invitation qui lui a été portée le 25.

FÉVRIER.

1. Etablissemens de la formalité des passeports pour voyager dans l'intérieur du royaume. g. Amnistie en faveur des sous - officiers et soldats de l'armée qui, ayant passé en pays