Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
CE Convention nationale,
AO U T' 1795.
a: la guerre tous les officiers de santé depuis < de 18 ans jusqu'à celui de 45.
", Bannissement de tous les individus de la fanille des Bourbons, excepté ceux qui sont ‘ détenus au temple, et mise en jugement de Marie-Antoinette au tribunal extraordinaire.
17. La Convention décrète qu'il sera envoyé dans la Vendée des matières combustibles de toutes espèces, pour incendier les bois, les taillis , les genèts ; que les forêts seront abatues, les repaires des rebelles détruits, les Are coupées , etc. . Loi sur l'umiformité et le système général NA poids et mesures. 1. La Convention ordonne l'arrestation de tous les étrangers avec lesquels la prise esten guerre. 3. On lit à la tribune de la Convention une adresse du conseil général de la ville de Lyon. On y remarque cette phrase : Nous vous adressons le procès-verbal d'acceptation de la constitution : d'aprés un pareil acte, qui prouve notre attachement à l'unité, à l'indivisthilité de La République, nous-espérons m'avoir plus à craindre les dispositions Lesiles dont nous menacerit vos commissaires _près l’armée des Alpes. 3. La contribution foncière pour l'année 1793, est fixée à la somme de 240 millions.
4. Le citoyen Sémonville , ambassadeur de la République française , est arrêté en Suisse il I! ; par des émissaires de l'Autriche. 6. Dubois - Crancé et Gauthier commissaires près