Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

4 Convention nationale.

AÆOUT 1793.

soumet à la discussion le plan du nouveau Code civil, et de suite sont adoptés sur l'état des personnes, le titre 1°. contenant des dispositions générales ; le titre 2 Zu Mariage, letitre 3 es droiss des époux ; les 24,26, 30 et 51 suivants sont adoptés ; le titre 4 des Enfans ; le titre 5 des rapports entre les père et mère et les enfans ;le titre 6 sur Ze Divorce; le titre 7 de l’Adoption; le titre 8 de La Turelle.

23. Etablissement de la réquisition militaire des citoyens français, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 25.

23. Bombardement de la ville de Lyon ; le feu se manifeste dans plusieurs endroits.

24. Cambon fait adopter la Zoz qui ordonne la formatièn d'un grand-livre , pour inscrire et consolider la dette publique non viagére ; la remise et annullation des anciens titres de créance , sous peine de déchéance ; la-suppression des rentes dues aux fabriques ; la reconnaissance des dettes des communes, districts et départemens , comme dettes nationales, etc.

24. Suppression de la caïsse d'escompte et de la compagnie d'assurance,

27. Le port de Toulon est livré 4 l'amiral Hocd ; commandant la flotte anglaise.

28. Décret portant établissement d'un emprunt forcé d'un million. ,

28. Exécution du général Custines à la place de la Révolution.

29. Défense de jouer la comédie de Pamé'a, à l'occasion de laquelle de srands troubles ont eu lieu au tliéâtre francais.