Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
7ê Convention nationale. | SEPTEMBRE 1793.
15, Etablissement de trois degrés d'instruction publique , et suppression des collèges , facultés de théologie, de médecine, des arts et de droit.
16. Le citoyen Bailly, ancien maire de Paris, est arrêté à Melun.
16. Victoire remportée contre les rebelles de la Vendée, près Montaigue.
16. Affaire d'Oidach dans la vallée de Bastan.
16. Le tribunal criminel extraordinaire est autorisé à juger concurremment avec les tribunaux Criminels les émigrés rentrés en France.
17. Les lois relatives aux émigrés, sont déclarées applicables aux déportés.
17. Arrestation des personnes szspectes, et qui détermine qu'elles sont celles qui peuvent être regardées comme telles.
17. Bataille de Peyrés-Tortes.
18. Le traitement des évêques est réduit à 6,000 fr. Suppression des vicaires épiscopaux,
18. Prise de Sterry. |
21. ÂCte de navigation ou loi dont l'objet est de favoriser la construction de vaisseaux et la formation de matelots français, en défendant le cabotage et le transport dans les colonies, par des vaisseaux étrangers.
23. Loi qui assujétit les femmes à porter la cocarde nationale, sous peine de huit jours de détention, et en cas de récidive d'être re gardées comme suspectes.
21. La cuisine de la prison du Temple est supprimée ; les détenus sont réduits au pur nécessaire ; les femmes et valets de chambre sont renvoyés.