Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
80 Convention nationale.
VENDÉMLAIRE an 2. — Sept. et Oct. 1793.
de la Révolution, sans jugement préalable , comme étant hors de La loi.
16. La Convention décrète que le ci-devant duc d'Orléans sera transporté de Marseille à Paris, et traduit au tribunal révolutionnaire,
16. Les marchandises anglaises sont prohibées en France.
17. Prise de la ville de Lyon, après un bombardement et un siége de deux mois.
17. Levée extraordinaire de chevaux, dans toute l'étendue de la République.
17. Suppression des compagnies financières, et défense d'en former à l'avenir; dissolution de la compagnie des Indes , et déclaration que la nation rentre dans toutes les concessions qui lui ont été fautes. S
18. Admission des ci-devant religieux et religieuses au partage des successions à écheoir,
18. La Convention proscrit du sol de la République les marchandises anglaises, et détermine des peines contre ceux qui contreviendraient à la prohibition.
19. La Convention ajourne la mise en activité de la constitution de 1793, déclare que le Gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix , et place sous la surveillance du comité de salut public, le conseil exécutif provisoire , les ministres, les généraux et les Corps constitués. 21. Loi portant que les plaques de cheminées portant des signes de féodalité, seront retour-
. nées.
21, Loi portant que la ville de Lyon séra détruite, et son nom effacé du tableau des villes