Bonaparte à Ancône
90 BONAPARTE A ANCONE
Il était essentiel en effet d’être sûr de la tranquillité des populations sur la ligne
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lequel les différents peuples de la province de Macerata ont accueilli l’armée française, le général en chef s'empresse de leur en témoigner son contentement ; en Conséquence, il ordonne ce qui suit :
& ARTICLE PREMIER. — [lné sera apporté aucun changement au Culte de la religion catholique, apostolique et romaine. En conséquence, toutes les démonstrations publiques du culte doivent se continuer sans aucune altération ni change« ment.
€ ART. 2. — I] y aura à Macerata une administration centrale composée de quinze membres, choisis parmi les personnes les plus distinguées par leurs lumières tt la considération dont elles jouissent.
€ ART, 3. — Chaque commune composée de 10.000 âmes séra administrée par un corps municipal composé de 9 personnes. « Chaque commune dont la population ne se monte pas à 10.000 âmes aura une municipalité composée de 7 personnes. « Chaque commune dont la population ne se monte pas à 3.000 âmes aura une municipalité composée de 3 personnes. € ART. 4. — Chaque corps municipal se choisira un président et un greffier ; ce dernier devra toujours être pris hors du corps municipal. Les différents bureaux ne pourront prendre aucune mesure essentielle sans l'avoir soumise au Corps entier de la municipalité.
€ Ant. 5. — Chaque corps municipal se divisera en bureau de police, bureau de secours publics, bureau militaire et bureau des finances.
€ ART. 6. — Le bureau de police jugera toutes les causes criminelles qui ne portent pas peine infamante ou capitale ; il jugera toutes les causes civiles jusqu’à la concurrence de vingt-cinq écus romains.
« Arr. 7. — Le jugement des affaires criminelles portant peine infamante ou capitale sera rendu par un tribunal.
« Le jugement des causes civiles, en première et seconde
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