Bonaparte à Ancône

ANNEXES 219

ARTICLE 9

Sa Majesté Impériale ne s'oppose point aux arrangements que la République a pris relativement aux duchés de Modène, Reggio et de Massa et Carrara, à condition que la République française se réunira avec Sa Majesté l'Empereur pour obtenir, à la paix générale et à celle de l'Empire germanique, une compensation en faveur du duc de Modène et de ses héritiers légitimes.

ARTICLE 10

Les pays respectivement échangés en vertu des articles précédents conserveront leurs privilèges, et les deltes hypothéquées au sol suivront le territoire et resteront à la charge de leurs possesseurs.

ARTICLE 11

Tous les habitants desdits pays qui voudront les quitter seront les maîtres de le faire et devront le déclarer dans l’espace de trois mois de la prise de possession, et il leur sera accordé le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles et immeubles.