Bonaparte à Ancône

232 BONAPARTE A ANCONE

le Gouvernement, ou autorités civiles et administratives des pays ci-devant vénitiens, pour l'entretien des armées allemande et française, jusqu’à la date de la signature du présent traité, seront confirmés et regardés comme valides.

ARTICLE 13

Les titres domaniaux et archives des différents pays cédés ou échangés par le présent traité seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l’échange des ratifications, aux puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement remis.

Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives seront partiellement rendus.

ARTICLE 14

Les deux parties contractantes, également animées du désir d’écarter tout ce qui pourrait nuire à la bonne intelligence heureusement rétablie entre elles, s'engagent, de la manière la

plus solennelle, à contribuer de tout leur pou-