Bonaparte à Ancône

ANNEXES 241

paix de l’Empire, à la République française, la souveraineté et propriété du Frickthal et de tout ce qui appartient à la Maison d'Autriche sur la rive gauche du Rhin, entre Zeuzach et Bâle, moyennant qu'à la paix susdite Sa Majesté obtienne une compensation proportionnelle, en Allemagne, qui soit à sa convenance.

La République française réunira lesdits pays à la République helvétique, moyennant les arrangements qu’elles pourront prendre entre elles sans porter préjudice à S. M. l'Empereur et Roi, ni à l'Empire.

ARTICLE 7

Il est convenu, en outre, entre les deux puissances contractantes, que si, lors de la pacification prochaine de l’Empire germanique, la République française fait une acquisition en Allemagne, $. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, doit également y obtenir un équivalent ; et réciproquement, si Sa Majesté Impériale et Royale fait une acquisition de cette espèce, la République française obtiendra un semblable équivalent.

BODEREAU. 16