Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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92. SECTION DE LA FONTAINE MONTMORENCY.

P. s. par les président et secrétaires ; 10 mai 1792, 1 p. infolio. Certificat de résidence pour P.-Ch. C. de Fera de Saint-Phalle.

93. SECTION DES AMIS DE LA PATRIE.

P.s. TizLIÈRE, secrétaire du comité civil; 24 octobre 1792, 2 p. in-4.

Relative au recensement des boulangeries et à limportance de chacune d'elle, — On a joint un certificat d’indigence; il contient une demande faite à un médecin pour continuer gratuitement ses soins.

94. SECTION DE MAUCONSEIL, DE BON-CONSEIL.

1° P. s. par Doucer, greffier ; 19 janvier 1792, 3 p. in-4, tête et vignette imprimées.

Extrait du registre des délibérations. La section sollicite le corps municipal de faire un réglement pour établir un roulement entre les juges de paix et les commissaires de police afin qu’on puisse statuer immédiatement sur le cas des délinquants.

20 P.s. par BERGOT, président, JouEN, greffier; 21 décembre 1792, 1 p. in-4, tête et vignette imprimées, cachet.

Extrait du registre des délibérations. La section demande que le ministre de la guerre donne des pièces de canon aux canonniers, pour remplacer les quatre qu'ils ont données aux soldats qui ont volé au secours de la Patrie.

30 2 p. s. par les président et secrétaire ; 4 septembre et 5 octobre 1792, 2 p. in-4.

Certificat d'engagement volontaire. — Avis que les secours aux indigents ne seront distribués qu'à ceux qui demeurent dans l'étendue de la section.

95. SECTION DES LOMBARDS.

1o P.s. par les commissaires du comité civil ; 20 juin 1793, 1 p. in-4.

Certificat de blessure pour un blessé du 10 août 1792.

20 L. s. PERRON, administrateur au département de police de la municipalité, au commissaire de police de la section des Lombards ; 11 octobre 1791, 1 p. in-4.

Circulaire relative aux échoppes et étalages.

30 L. s. par les membres du comité révolutionnaire ; 22 nivôse an II (11 janvier 1794), au Comité de Salut public de la Convention.

Ils leur annoncent qu'il y a 963 fusils dans leur section.