Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

| me 107. SECTION DE L'HOTEL DE VILLE.

1o P. s. par Jorry, secrétaire ; 10 décembre 1791, 3 p. infolio, tête et vignette imprimées. Extrait du registre des procès-verbaux. Délibération sur la confection de

la liste des habitants de la section et sur le paiement du secrétaire chargé de ce travail.

20 3 pièces diverses ; 1792-1795.

Certificat de résidence, reçu d'imposition, etc.

108. SECTION DE L’INDIVISIBILITÉ.

10 2 p.s. par BALNY, secrétaire du comité révolulionnaire ; 24 et 26 brumaire an II (14 et 16 décembre 1794), 4 p. in-4.

Dénonciation d'une cachette d'or et d'argent. — Saisie des matières précieuses contenues dans la dite cachette et de deux tableaux, dont l'un représente des rois couronnés.

2 P. s. par les membres du comité révolutionnaire ; 1trmessidor an II (19 juin 1794), 2 p. in-4 oblong., tête et vignette imprimées.

Ordre d'incarcérer la nommée Pajot, veuve Flesselles. 30 3 pièces diverses.

Serment du 11 août, certificats d'indigence.

109, SECTION DE L'ARSENAL. 1o Cahier manuscrit, 86 p. in-folio.

Cahiers des séances de la commission de la section de l'Arsenal, nommée en exécution de la loi de 13 frimaire an III. Ce cahier va du 25 frimaire an II au 29 germinal an HI (15 décembre 1794 — 18 avril 1795).

20 9 pièces diverses ; mai 1793-ventôse an I, 9 p. in-fol. ou in-4. /

Certificats de résidence, de civisme, d'indigence, etc.

410. SECTION DE LA CITÉ.

3 p. S. LEGRAND, secrétaire; 3 et 5 septembre, 6 novembre 1792, 5 p. in-folio.

Extraits des registres des délibérations. Adoption d'une proposition de M. de Créquy-Montmorency tendant à ce que l’on s'empare de certaines positions élevées aux environs de Paris, très propices à la défense de la capitale, dénonciation de plusieurs corps d'armée dont l'esprit est mauvais. — Refus au ministre de la guerre d’une demande de canons qu'il avait faite.

20 P.s. par MAILLARD, vice-président, et MANLIENNE, secrétaire ; 28 mai 1793, 2 p. in-4.

Prèce misroriQue. La section vivement émue par les arrestations arbitraires des meilleurs patriotes se déclare en permanence. (La Commission des