Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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prince lors de sa fuite de la capitale le 21 juin 1790; 1 p. 1/2 in-fol. Curieuse pièce.

29%0.L. s. par ALEX. BEAUHARNAIS, président de l'Assemblée nationale, au président du département de Paris, pour lui annoncer que cette administration peut reprendre le lieu ordinaire de ses séances ; 27 juin, 1 p. in-4. è

(L'administration départementale de Paris avait, le 21, à la première nouvelle de la fuite de Louis XVI, transféré le lieu de ses séances dans un des bureaux de l'Assemblée nationale, afin d'être plus à portée de transmettre rapidement ses décrets.)

930 L. circulaire sig. de BarzLy, aux sections ; 7 juillet, 1 p. in-folio. * 11 les informe que le conseil de la Commune, après avoir voté des remerciments aux commissaires qui, lors de la fuite du roi, se sont rendus à

lHôtel-de-Ville pour transmettre plus rapidement les arrêtés du conseil à leurs sections, continueront de prendre part aux séances de l'Assemblée.

FUITE DE LOUIS XVI.

P.s. par Barzzv, maire de Paris; Paris, 13 septembre 1791, 1/2 p. in-4.

Il ordonne au concierge de l'Abbaye de mettre en liberté, conformément au décret de l'Assemblée nationale, MM. de Valory, Maldent et Dumoutier. (Tous trois étaient accusés d'avoir favorisé la fuite du roi. Is avaient été poursuivis par décret rendu à la séance de l'Assemblée nationale le 15 juillet précédent).

FORMATION DES ASSEMBLÉES PRIMAIRES POUR LES ÉLECTIONS DE L’ASSEMBLÉE LEÉGISLATIVE. (Juin-juillet 1791.)

jo Délibération de l'assemblée primaire de la section des Gobelins, sig. d'HeRviLLy, secrétaire; 16 juin, 4 p. in-folio. Cachet.

Elle demande, avant de commencer ses opérations, le droit entier de pétition collective, l'abolition du marc d'argent et la libre discussion dans les assemblées primaires.

9 Délibération de la section des.Lombards, adhérant à la

récédente, et arrêtant, de plus, de suspendre toute opération électorale jusqu'à ce que la question ait été résolue par l'Assemblée nationale ; 18 juin, 1 p. in-fol. ,

30 Arrêté de la section du roi de Sicile, portant demande du maintien des articles constitutionnels relativement aux élections ; 19 juin, 1/2 p. in-fol. sig. REGNAULT.

4o L. s. du procureur de la Commune, BOULLEMER, aux sections, pour leur annoncer que les électeurs nommés devront se réunir le 27 ; 20 juin, 1 p. in-4.