Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
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Le premier moyen que nous regardons com:
me néceflaire pour établir dans toutes les par-
ties un ordre fixe & invariable , eft que cet
ordrefoit réglé par les États-sén, eux-mêmes : 816 P
qu'ils ne fe contentent pas de déterminer en général la mafle des impôts qu’ils accorderont, mais ils en fixent l'emploi, qu'ils arrêtent la dépenfe de chaque partie de l’adminiftration, qu'ils aMfignent les fonds qui y correfpondront , & que cet ordre établi par cux , ne puifle être dérangé par aucun adminiftrateur , & fous aucun DÉÉTENEE , à peine d’en répondre perfonnellement. L'impôt ne peut être accordé que pour des befoins, il ne doit être employé qu'aux objets pour lefquels il eft accordé, Aiïnfile droit de connoître les befoins & de diriger lPemploi des fonds , eft une fuite néceflaire du droit d’oétroyer les impôts Que ferviroit à la nation de reflaifir cet beureux pouvoir d'ouvrir les fources de ta richeffe publique, f elle n°y joignoit pas celui de les diriger, de les diftribuer dans des canaux falutaires ; & fi une puiffance étrangère confervoit le droit de venir les égarer, les diffiper & les perdre? Une des caufes principales du défordre eft l'incertitude des dépenfes de chaque département , & la facilité de les augmenter arbitrairement. Que la dépenfe la plus légère ne puiffe être ajoutée à celles qui auront été déterminées, Dans les principes de l'économie , la dépenfe légère eft plus dangéreufe que celle qui eft confidérable , parce qu'on la redoute moins , qu’on la répéte plus facilement , & qu’elle entraîne plus sûrement