Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

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Ce retour, la Constituante le fit pourtant, le 15 mai 1791. L'occasion en fut fournie par un rapport de De Lattre, fait au nom des quatre comités réunis après le plaidoyer de l'assemblée de SaintMarc !. Les Comités proposaient : de transformer en décret le considérant du 12 octobre, de convoquer à Saint-Martin un Comité général des colonies pour décider la condition politique des hommes de couleur et nègres libres?, de déclarer irrévocable la décision prise par ce comité.

Comme précédemment, les colons et les commerçants eussent voulu enlever le vote séance tenante et étouffer la discussion. Moreau de SaintMéry et Malouet firent pour cela les plus grands efforts. Les voyant inutiles, ils demandèrent la disjonction et l'approbation immédiate du 1° article, qui impliquait toute la question et qu'ils présentèrent comme une simple consécration d’un vote antérieur. Ils invectivèrent en même temps la Société des Amis des Noirs, responsable sui-

A. Séance du 7 mai 1191; Arch. parlem., XXV, 636; Proc.verb., n° 643, texte du rapport et du décret, p. 1-11, t. TIVe

2. 29 députés, dont 42 pour Saint-Domingue, 5 pour la Martinique, 6 pour la Guadeloupe et dépendances, 2 pour Sainte-Lucie, 2 pour Tabago et 2 pour Cayenne.