Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

CHAPITRE VI

L'ŒUVRE COLONIALE DE LA CONSTITUANTE

I. — L'éloge et la critique. IL. — L'application.

Nous avons étudié en détail la réforme accomplie par la Constituante dans le régime des colonies et du commerce maritime. Il nous reste à la résumer et à la juger.

Le nouveau droit a pris corps dans un milieu troublé et pénétré dans des milieux plus troublés encore : de là. des indécisions et des lacunes dans les formules qui le fixent, des faiblesses et des inconséquences dans les actes qui le représentent ; de là encore, des perturbations dans l’état économique, qui dépend de lui. Il reflète toutefois la haute pensée philosophique de la génération de 1789 ; il est tout inspiré des idées de justice et de liberté, qui triomphent alors en France; et il marque, malgré ses insuffisances, un remarquable progrès sur le droit antérieur, fait de caprice et d'iniquité. Il n’est d'ailleurs pas entièrement responsable des désordres politiques et économiques qui ont accompagné son avènement.