Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

L'APPLICATION 281

sentation parlementaire, les assemblées coloniales et les municipalités, qui furent des innovations spontanées, tout Le reste est en suspens. Sur un point, l’état des personnes, la réforme qui se trouve être une contre-réforme, veut être définitive, et elle se heurte à un fait acquis qui l’annule.

La réforme économique devait être mise en vigueur, nous l’avons vu, dès le 15 avril 1794. Elle ne le fut en réalité que le 20 juin pour l'Inde, le 22 juin pour les colonies, le 29 juillet pour le Levant, et le 1” août pour Marseille !. Il est difficile de dire de quelle façon la nouvelle administration des douanes géra son office et quels en furent les résultats immédiats. On sait bien que la réforme financière, dont l'application avait été imprudemment laissée aux soins des Directoires et des Municipalités, n’était qu'en partie assise au début de la Législative : 62 départements avaient réparti entre les districts les contributions foncières et mobilières, pour une somme de 300 millions ; les 21 autres, représentant près de 56 millions?, n'avaient pas encore établi leurs rôles. L'encaisse du Trésor, en espèces, assignats et eflets n'était que de 35.190.163 livres au 30 septembre. Mais les recettes des dix premiers jours d'octobre

4. Exposé de Tarbé, ministre des Finances, 12 octobre 1791 (Arch. parlem., XXXIV, 491.

2, Moniteur, 1192, n° 1 : Rapport de Lafond-Ladebat, séance du 30 décembre 1791.